Vos droits pendant la grossesse
Si vous travaillez, vous avez certains droits pendant votre grossesse et après la naissance de votre bébé. En vous informant, vous êtes certaine de bénéficier de tous vos droits.
Les droits de maternité comprennent l'indemnisation et le congé de maternité. Si beaucoup de ces droits sont systématiques, il existe encore des situations où vous êtes obligée de faire une déclaration écrite à votre employeur afin d'obtenir vos droits.
Connaître ses droits
La date habituelle pour annoncer sa grossesse à ses collègues est environ la 12ème semaine. A ce moment là, vous devrez avertir le service des ressources humaines et votre supérieur hiérarchique.
Demandez des détails sur les droits concernant la maternité au sein de votre entreprise et renseignez-vous sur le droit à des congés de maternité supplémentaires (cela dépendra de la convention collective).
Indemnités de maternité
Pendant votre congé maternité, vous êtes indemnisée par votre caisse de sécurité sociale. Cependant, certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire par l'employeur.
Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins huit semaines et que vous remplissez les conditions d'activités salariées minimales et avez donc versé des cotisations pendant un certain temps. Les indemnités journalières versées sont égales au salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, (salaire perçu au cours des trois derniers mois). Si vous nêtes pas certaine de vos droits aux indemnités journalières, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie et renseignez vous auprès de votre employeur.
Congés de maternité
Chaque femme a le droit de bénéficier d'un congé maternité. Vous avez le droit à 16 semaines de congés: 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après. En cas de naissance de jumeaux, la durée du congé de maternité est de 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 22 semaines ensuite.
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté de 14 jours (congés pathologiques) avant le début du congé maternité, sur prescription médicale.
Chaque femme a le droit de retrouver son emploi. Vos droits contractuels (ceux qui s'appliquent en particulier à votre travail) comme vos droits à la retraite ou vos indemnités de licenciement restent les mêmes pendant vos congés de maternité.
Si vous travaillez à mi-temps, en intérim ou si vous partagez un poste, vous bénéficiez des mêmes droits que vos collègues travaillant à temps plein. C'est à dire que vous avez le droit au même congé maternité, calculé au prorata, que votre collègue à temps plein.
Quand donner son congé
Vous devez informer votre employeur que vous êtes enceinte à la fin du 4ème mois de la grossesse avant le début de vos congés de maternité en précisant la date présumée d'accouchement ainsi que la date de début de vos congés maternité. Votre employeur peut vous demander une copie de déclaration de grossesse remise par votre médecin (imprimé "premier examen prénatal").
Vous pouvez commencez vos congés maternités et recevoir vos indemnités journalières au plus tôt 8 semaines avant la date présumer d'accouchement (à environ 33 semaines d'aménorrhée).
Vous pouvez travailler jusqu'à la date d'accouchement si vous le désirez.
En France: vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant un minimum de 8 semaines dont six après l'accouchement. Cependant;, en cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement. Le congé peut être augmenté sur prescription médicale. Si votre bébé est prématuré, vos congés maternité commencent le jour de l'accouchement. En cas, d'accouchement prématuré, votre repos prénatal se trouve écourté. Les jours dont vous n'avez pas bénéficié avant l'accouchement seront reportés ainsi le durée totale du congé maternité n'est pas modifiée.
En Belgique, les femmes enceintes ont droit à 15 semaines d'indemnisées par la mutuelle. Une semaine doit obligatoirement être prise avant l'accouchement et 8 semaines après l'accouchement.
Les 6 autres semaines peuvent être prises pendant la grossesse ou après l'accouchement. En cas de naissance multiple, le congé est prolongé de 2 semaines.
Quelques adresses pour obtenir des infos
En France: Information sur les indemnités journalières, adressez-vous à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à votre employeur, au représentant du personnel ou à une organisation syndicale.
Centre national d'information et de documentation des femmes (CNIDFF)
7, rue du Jura
75013 Paris
Tèl: 33 (0)1 42 17 12 34
CNIDFF (0.34 euro/mn)
Site web: www.infofemmes.com
En Belgique:
Office de la naissance et de l'enfance
Avenue de la Toison d'Or, 84/86
1060 Bruxelles
Tèl: 32 (0)2 542 12 11
Site web: www.one.be
Connaître ses droits
La date habituelle pour annoncer sa grossesse à ses collègues est environ la 12ème semaine. A ce moment là, vous devrez avertir le service des ressources humaines et votre supérieur hiérarchique.
Demandez des détails sur les droits concernant la maternité au sein de votre entreprise et renseignez-vous sur le droit à des congés de maternité supplémentaires (cela dépendra de la convention collective).
Indemnités de maternité
Pendant votre congé maternité, vous êtes indemnisée par votre caisse de sécurité sociale. Cependant, certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire par l'employeur.
Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins huit semaines et que vous remplissez les conditions d'activités salariées minimales et avez donc versé des cotisations pendant un certain temps. Les indemnités journalières versées sont égales au salaire diminué des cotisations sociales et de la CSG, (salaire perçu au cours des trois derniers mois). Si vous nêtes pas certaine de vos droits aux indemnités journalières, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie et renseignez vous auprès de votre employeur.
Congés de maternité
Chaque femme a le droit de bénéficier d'un congé maternité. Vous avez le droit à 16 semaines de congés: 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après. En cas de naissance de jumeaux, la durée du congé de maternité est de 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 22 semaines ensuite.
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté de 14 jours (congés pathologiques) avant le début du congé maternité, sur prescription médicale.
Chaque femme a le droit de retrouver son emploi. Vos droits contractuels (ceux qui s'appliquent en particulier à votre travail) comme vos droits à la retraite ou vos indemnités de licenciement restent les mêmes pendant vos congés de maternité.
Si vous travaillez à mi-temps, en intérim ou si vous partagez un poste, vous bénéficiez des mêmes droits que vos collègues travaillant à temps plein. C'est à dire que vous avez le droit au même congé maternité, calculé au prorata, que votre collègue à temps plein.
Quand donner son congé
Vous devez informer votre employeur que vous êtes enceinte à la fin du 4ème mois de la grossesse avant le début de vos congés de maternité en précisant la date présumée d'accouchement ainsi que la date de début de vos congés maternité. Votre employeur peut vous demander une copie de déclaration de grossesse remise par votre médecin (imprimé "premier examen prénatal").
Vous pouvez commencez vos congés maternités et recevoir vos indemnités journalières au plus tôt 8 semaines avant la date présumer d'accouchement (à environ 33 semaines d'aménorrhée).
Vous pouvez travailler jusqu'à la date d'accouchement si vous le désirez.
En France: vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant un minimum de 8 semaines dont six après l'accouchement. Cependant;, en cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement. Le congé peut être augmenté sur prescription médicale. Si votre bébé est prématuré, vos congés maternité commencent le jour de l'accouchement. En cas, d'accouchement prématuré, votre repos prénatal se trouve écourté. Les jours dont vous n'avez pas bénéficié avant l'accouchement seront reportés ainsi le durée totale du congé maternité n'est pas modifiée.
En Belgique, les femmes enceintes ont droit à 15 semaines d'indemnisées par la mutuelle. Une semaine doit obligatoirement être prise avant l'accouchement et 8 semaines après l'accouchement.
Les 6 autres semaines peuvent être prises pendant la grossesse ou après l'accouchement. En cas de naissance multiple, le congé est prolongé de 2 semaines.
Quelques adresses pour obtenir des infos
En France: Information sur les indemnités journalières, adressez-vous à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à votre employeur, au représentant du personnel ou à une organisation syndicale.
Centre national d'information et de documentation des femmes (CNIDFF)
7, rue du Jura
75013 Paris
Tèl: 33 (0)1 42 17 12 34
CNIDFF (0.34 euro/mn)
Site web: www.infofemmes.com
En Belgique:
Office de la naissance et de l'enfance
Avenue de la Toison d'Or, 84/86
1060 Bruxelles
Tèl: 32 (0)2 542 12 11
Site web: www.one.be